Conditions Générales
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.parfumsetsaveurs.fr (ci-après le « Site »).
Le Site présente les prestations proposées par la société Parfums et Saveurs, traiteur spécialisé dans les événements privés et professionnels. Le Site permet aux utilisateurs de consulter des informations, des exemples de menus, et de contacter la société via un formulaire ou par téléphone.
2. Identification
Raison sociale : Parfums et Saveurs
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 25 000,00 €
Adresse du siège social : 72 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ, 75008 PARIS
Numéro SIRET : 753 322 908 00041
TVA intracommunautaire : FR74753322908
Contact : contact@parfumsetsaveurs.fr – Tél : 06 07 16 25 24
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Il permet de découvrir l’univers de Parfums et Saveurs, ses prestations, ses références et de prendre contact pour toute demande de devis ou d’information.
Aucune inscription ou création de compte n’est requise pour utiliser le Site.
4. Prestations
Parfums et Saveurs propose des prestations de traiteur sur mesure pour tous types d’événements : mariages, réceptions, cocktails, dîners privés, séminaires, etc.
Les exemples de menus ou de réalisations visibles sur le Site sont fournis à titre indicatif. Les prestations sont définies au cas par cas, sur demande du client, par devis personnalisé.
5. Commandes et devis
Aucune commande ne peut être passée directement via le Site. Les demandes de devis ou de prestations se font exclusivement par prise de contact via le formulaire, par email ou par téléphone.
Le devis transmis par Parfums et Saveurs précise les conditions, prix et modalités applicables à la prestation demandée. Toute commande nécessite l’acceptation écrite d’un devis.
6. Tarification
Aucun prix n’est affiché sur le Site. Les tarifs dépendent des prestations demandées et sont communiqués uniquement sur devis.
7. Paiement
Aucun paiement n’est effectué sur le Site. Les modalités de règlement sont précisées dans le devis transmis au client.
8. Livraison
Le Site ne propose aucun service de livraison. Les prestations sont exécutées sur le lieu de l’événement, tel que défini dans le devis.
9. Droit de rétractation
Les prestations fournies par Parfums et Saveurs étant des services personnalisés liés à des événements à date définie, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Parfums et Saveurs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site ou de son utilisation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, nom de domaine, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Parfums et Saveurs ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont destinées à la gestion des demandes clients. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@parfumsetsaveurs.fr
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.