top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.parfumsetsaveurs.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Monsieur Maxime Rivière
Forme juridique : AutoEntreprise
Montant du capital social : 500 €
Adresse du siège social : 26 rue Lucien, Brétigny sur Orge
Nom du responsable de la publication : Maxime Rivière
E-mail : contact@oxmoseprod.fr
Numéro d’enregistrement au RCS : 939 980 157 RCS Créteil
Numéro d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FR36939980157
Autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

2. Hébergement

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, etc.) présents sur le site www.parfumsetsaveurs.fr est la propriété exclusive de Parfums et Saveurs ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation partielle ou totale du site, sans autorisation expresse préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont strictement destinées à Parfums et Saveurs dans le but de répondre à vos demandes.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
Email : contact@parfumsetsaveurs.fr

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité (à relier à la page dédiée).

Autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site : https://www.cnil.fr

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous avez la possibilité de refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies

bottom of page